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Marques déposées par CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE (REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) (SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31572
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C'EST TELLEMENT MIEUX AVEC UNE BONNE MUTUELLE !
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C'EST TELLEMENT MIEUX AVEC UNE BONNE MUTUELLE !
CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE (REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) (SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31572)

Numéro de dépôt :
3132059
Date de dépôt :
19/11/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/11/2011
C\'EST TELLEMENT MIEUX AVEC UNE BONNE MUTUELLE ! de CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE (REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) (SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31572

Présentation de la marque C'EST TELLEMENT MIEUX AVEC UNE BONNE MUTUELLE !

Déposée le 19 novembre 2001 par CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE (REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) (SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31572 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C'EST TELLEMENT MIEUX AVEC UNE BONNE MUTUELLE ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-52 du 28 décembre 2001.

Le déposant est CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE (REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) (SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31572), domicilié(e) 9 RUE DU REMPART SAINT ETIENNE, BP 7161, 31072 TOULOUSE CEDEX 7 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE (REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) (SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31572) - France.

La marque C'EST TELLEMENT MIEUX AVEC UNE BONNE MUTUELLE ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3132059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'EST TELLEMENT MIEUX AVEC UNE BONNE MUTUELLE ! est expirée depuis le 19 novembre 2011.

CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE (REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) (SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31572 a également déposé les autres marques suivantes : ECO PLUS , REMPART ASSISTANCE , MUTUELLE DU REMPART REMPART ASSISTANCE , PREVI PLUS , CMCM PLUS , MUTUELLE DU REMPART , CARTE SANTE PLUS , UNIO , "CHEQUE-SANTE" , ALTIO


CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE (REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) (SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31572) - 9 RUE DU REMPART SAINT ETIENNE, BP 7161, 31072 TOULOUSE CEDEX 7 - France


CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE-GARONNE (REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE) (SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31572) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-17

Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52

- Services d'une mutuelle complémentaire maladie chirurgie et hospitalisation - Prévoyance - Assurance décès - Crédit